Convention de
l'entreprise
0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 0398 - Négoce des matériaux de construction ouvriers 2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1597 - ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles 0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail 1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 1747 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 0573 - Convention collective nationale des commerces de gros 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 1286 - Convention collective nationale des détaillants de la confiserie, chocolaterie biscuiterie 0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie 0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits
connexes 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes
sans alcool et de bière 0043 - Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d'importation-exportation de France métropolitaine 0637 - Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-
Calais, Picardie) 1384 - Vins de Champagne 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) 0018 - Convention collective nationale des industries textiles 0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie 1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1423 - Navigation de plaisance 1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) 1761 - Commerce de gros des tissus tapis linge de maison 1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
transformation des papiers, cartons et celluloses 2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0500 - Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie 0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse 1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires 0045 - Convention collective nationale du caoutchouc 0468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de
l'importation des bois 0158) 1596 - ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 0083 - Menuiseries charpentes portes planes 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques
connexes et similaires du Maine-et-Loire 1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés de la production des papiers, cartons et celluloses 0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 0489 - Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage 0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros 0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale 1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes 1895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques SYNTEC 0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie 1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries
métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 1867 - Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 2409 - Travaux publics cadres 1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la
Meuse 1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi- Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-
Atlantique 2221 - Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de Seine-et-Marne 1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail 2306 - Métiers du verre 1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise 0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 0833 - Industrie fabrication des ciments ETAM 0363 - Industrie fabrication des ciments cadres 0832 - Industrie fabrication des ciments ouvriers 0533 - Négoce des matériaux de construction EAM 0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres 0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir 1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la
Creuse 1732 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de
l'Yonne 2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie 1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne 0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de l'Allier 1885 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du
département de la Côte-d'Or 1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres 1604 - Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 2992 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
d'Indre-et Loire 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
(métallurgie) 0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain 0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure 0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 1627 - Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de
Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme 0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 1634 - Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor 2489 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 0878 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 3053 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône 2003 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du
département des Vosges 1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise 0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de la Haute-Savoie 2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme 1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret 2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 1375 - Métallurgie Doubs 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard 2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du
Loir-et-Cher 2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1809 - Métallurgie Jura 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et
connexes des Hautes-Pyrénées 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes 1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et
des Pyrénées-Orientales 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
Manche 1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie 1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et
informatique [et de librairie] 1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,
dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels agricoles 1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile 1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557
et la 1618) 0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports 0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement
ménager 1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements
thermiques et de climatisation 2147 - Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement 2149 - Convention collective nationale des activités du déchet 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière 1527 - Convention collective nationale de l'immobilier 1588 - Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM 2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 0478 - Convention collective nationale des sociétés financières 1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 2148 - Convention collective nationale des télécommunications 5520 - Transports maritimes officiers 1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,
gazeux et produits pétroliers 1606 - Convention collective nationale du bricolage 0652 - Négoce des matériaux de construction cadres 1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés 0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure 1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 2683 - Convention collective nationale du portage de presse 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2121 - Convention collective nationale de l'édition 2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
de la maison, employés et personnels de maîtrise 0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
de la maison, cadres 1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux
minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel 1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale
des commerces de gros 0573) 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés 2754 - Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 3013 - Convention collective nationale de la librairie 3202 - Presse Magazine éditeurs - employés 1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des
offices de commissaires-priseurs judiciaires 2219 - Convention collective nationale des taxis 1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime 2972 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la
navigation intérieure 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou
d'ouvrages routiers 3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention 1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 0509 - Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 1874 - Presse d'information spécialisée TAM et cadres 1281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale 1871 - Presse d'information spécialisée employés 3201 - Presse Magazine éditeurs - cadres 2642 - Convention collective nationale de la production audiovisuelle 2412 - Convention collective nationale de la production de films d'animation 2717 - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement 3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique 0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition
2121) 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion 2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques 1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances 2120 - Convention collective nationale de la banque 5560 - Banque Populaire 2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers 0653 - Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production
des sociétés d'assurances 1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des
sociétés d'assurances 1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 1147 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) 1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires 2247 - Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0915 - Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations 1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 2205 - Convention collective nationale du notariat 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice 1850 - Convention collective nationale de l'avocat salarié 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes
photogrammètres, experts-fonciers 1516 - Convention collective nationale des organismes de formation 1726 - Économistes de la construction et métreurs 1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2511 - Convention collective nationale du sport 0528 - Blanchisserie Nord Pas de Calais 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) 2408 - Ets enseignement privé 2152 - Personnel enseignant formateur des CFA et CFC 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 2257 - Convention collective nationale des casinos 2021 - Convention collective nationale du golf 5507 - Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une
convention de branche) 5526 - Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5541 - Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une
convention de branche) - Autre 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non
lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0270 - Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône 0306 - Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 0379 - Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique 0394 - Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires
et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
(convention de 1966, SNAPEI) 0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la
couture parisienne 0303) 0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0572 - Convention collective régionale de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 0627 - employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne
0303) 0693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La
Réunion 0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective
nationale de la couture parisienne 0303) 0781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0783 - Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0804 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0919 - Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce,
réparation) 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés 1016 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention
collective nationale de l'édition 2121) 1018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 - Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1060 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 - Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale
de l'édition 2121) 1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1247 - Convention collective départementale auto moto de la Réunion 1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la
Réunion 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (SNAECSO) 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective
nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336) 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du
31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC 1468 - Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel 1518 - Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour
l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la
salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) 1563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1565 - Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la
Guadeloupe 1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention
collective de la production audiovisuelle 2642) 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1843 - ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1923 - Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe 1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1961 - Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe 1970 - Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin 1980 - Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2230 - Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (annexée à la
convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1486) 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2328 - ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur
personnel salarié -non avocat- 2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2357 - Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2378 - Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 - Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397) 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 2480 - Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime 2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2534 - Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique 2535 - Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2622 - Convention collective nationale du crédit maritime mutuel 2631 - Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en
milieu amazonien 2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs
établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2701 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélémy 2707 - employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2768 - Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier 2796 - Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son
accord d'application 2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son
annexe 1 relative à l'ARTT 2798 - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants 2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes
de la Guyane 2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 2964 - Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 3016 - Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion 3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3035 - Convention collective de la parfumerie sélective 3105 - Convention collective nationale des régies de quartier 3107 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
et annexes de la Martinique 3123 - Convention collective régionale des ambulances Guyane 3127 - Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics de la Guyane 3144 - Convention collective régionale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe 3203 - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3204 - Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3206 - Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique 3207 - Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe 3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du
Doubs 3210 - Convention collective nationale de la banque populaire 3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des
métreurs-vérificateurs 3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction 3217 - Convention collective nationale ferroviaire 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) 3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial 3220 - Convention collective nationale des offices publics de l'habitat 3221 - Convention collective nationale des agences de presse 3222 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes 3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros 3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant 3230 - Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée 3231 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 3232 - Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale 3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments 3236 - Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques 3235 - Convention collective de la parfumerie sélective 5001 - Statut des industries électriques et gazières 5002 - Statut du Mineur 5003 - Statut de la Fonction publique d'État 5005 - Statut des Caisses d'épargne 5008 - Statut de la Banque de France 5010 - Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 - Statut de l'Aéroport de Paris 5012 - Statut des chemins de fer 5014 - Statut de la RATP 5015 - Statut du CNRS 5017 - Statut de l'Église ou convention diocésaine 5018 - Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 - Statut des Chambres d'agriculture 5021 - Statut de la Fonction publique territoriale 5022 - Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 - Statut Vivea 5024 - Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique 5025 - Statut des personnels des organismes de développement économique 5100 - Statut divers ou non précisé 5200 - Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5201 - Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) 5203 - Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir
de grille d'usage d'établissements réputés sans convention) 5204 - Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle) 5205 - Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub 5501 - Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé 5502 - Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 - Convention d'entreprise CEA 5506 - Convention d'entreprise Crédit agricole SA 5509 - Convention d'entreprise PMU 5513 - Convention d'entreprise IFREMER 5514 - Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 - Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 - Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières 5522 - Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 - Convention d'entreprise France terre d'asile 5530 - Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra) 5531 - Convention d'entreprise Syngenta 5532 - Convention d'entreprise INRS 5533 - Convention du comité d'entreprise SNCF 5537 - Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières 5538 - Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières 5539 - Convention d'entreprise AFPA 5542 - Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une
convention de branche) 5545 - Convention d'entreprise des restaurants PTT 5546 - Convention d'entreprise CNES 5547 - Convention d'entreprise Club Méditerranée 5548 - Convention du comité d'entreprise RATP 5549 - Convention d'entreprise IRSN 5551 - Convention d'entreprise Institut Pasteur 5552 - Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion 5553 - Convention d'entreprise CCAS 5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime 5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime 5558 - Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management 5559 - Convention d'entreprise Alliance emploi 5562 - Convention d'entreprise Talc de Luzenac 5563 - Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux 5564 - Convention d'entreprise APEC 5565 - Convention du groupe TF1 5566 - Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux 5567 - Convention d'entreprise ARTE 5568 - Convention d'entreprise CIRAD 5569 - Convention d'entreprise Comédie française 5570 - Convention d'entreprise Opéra de Paris 5571 - Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil 5572 - Convention d'entreprise Kiloutou 5573 - Convention d'entreprise UGAP 5574 - Convention du groupe Canal + 5575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision 5576 - Convention du groupe AGEFOS PME 5577 - Convention d'entreprise Agence Française de Développement 5578 - Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances 5579 - Accords-convention d'entreprise France télévision 5580 - Convention d'entreprise Radio France 5581 - Convention d'entreprise France Médias Monde 5582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel 5583 - Convention d'entreprise Voies navigables de France 5584 - Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais 5585 - Accords-convention d'entreprise Pioneer 5586 - Accords-convention d'entreprise SACEM 5587 - Accords-convention d'entreprise Cité de la musique 5588 - Accords-convention d'entreprise SACD 5589 - Convention d'entreprise ARPEJ 5590 - Convention d'entreprise OPCALIM 5591 - Convention d'entreprise Louis Vuitton services 5592 - Convention d'entreprise UES CAMIF 5593 - Accord de référence FNAB 5594 - Convention d'entreprise Ortec Services 5595 - Convention d'entreprise Sede environnement 5596 - Convention d'entreprise Compagnie des Alpes 5598 - Convention d'entreprise Eurotunnel 5599 - Convention d'entreprise Havas 5600 - Accords-convention d'entreprise CGG Services 5601 - Accords-convention d'entreprise COSEM 5602 - Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières 5603 - Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil 5604 - Accords-convention d'entreprise Accor 5605 - Convention d'entreprise Blondel aérologistique 5606 - Convention d'entreprise ANFH 5607 - Convention d'entreprise Danone 5608 - Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal 5610 - Convention d'entreprise Cinémathèque française 5611 - Accords-convention d'entreprise ADIE 5612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport 5614 - Convention d'entreprise Institut de l'élevage 5615 - Convention d'entreprise Forum des images 5616 - Accords-convention d'entreprise CTC 5617 - Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services 5618 - Accords-convention d'entreprise ADEF 5619 - Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime 5620 - Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse 5621 - Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin 5622 - Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire 5623 - Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 5624 - Accords-convention d'entreprise Secours catholique 5625 - Convention d'entreprise Médecins du monde 5627 - Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens 5628 - Statut-convention d'entreprise d'ACPPA 5629 - Convention d'entreprise d'Unifomation 5630 - Accords-convention d'entreprise France active 5631 - Convention d'entreprise UNAF 5632 - Accords-convention d'entreprise Sodiparc 5633 - Accords CFA-BTP (numéro provisoire) 5634 - Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire) 5635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des
viandes 7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des
conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7006 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et
légumes et de pommes de terre 7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier 7009 - Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles 7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles 7012 - Convention collective nationale des centres équestres 7013 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot 7014 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop 7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public 7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage 7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture 7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale 7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA 7025 - Convention collective nationale ETARF 7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole 7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole 7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation 7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA 7513 - Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural 7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne 7515 - Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 7520 - Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) 8112 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 - Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 - Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France 8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres 8117 - Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne 8214 - Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne 8216 - Convention collective régionale de la viticulture Champagne 8221 - Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne 8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie 8233 - Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie 8234 - Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie 8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre 8243 - Convention collective régionale des champignonnières Centre 8244 - Convention collective régionale maraîchère Indre Cher 8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 - Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie 8262 - Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 - Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais 8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 - Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges 8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine 8416 - Convention collective régionale de polyculture Lorraine 8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace 8422 - Convention collective régionale de polyculture Alsace 8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort 8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté 8433 - Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté 8434 - Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté 8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 - Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 - Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire 8526 - Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France 8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne 8532 - Convention collective régionale des ETAR Bretagne 8534 - Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 - Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 - Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 - Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne 8723 - Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne 8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 - Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne 8734 - Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées 8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin 8821 - Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8825 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 - Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 8832 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 - Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon 9011 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain 9021 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne 9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9032 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier 9041 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche 9081 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes 9091 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège 9101 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube 9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube 9111 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron 9131 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône 9141 - Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados 9151 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal 9161 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente 9171 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime 9181 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher 9182 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher 9191 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze 9201 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud 9202 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse 9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor 9231 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse 9232 - Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne 9261 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme 9272 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres 9273 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres 9281 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9283 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard 9302 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres 9311 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne 9321 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers 9331 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde 9341 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault 9351 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre 9371 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 - Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9383 - Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère 9401 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes 9411 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher 9412 - Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher 9413 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire 9422 - Convention collective départementale des CUMA Loire 9441 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret 9452 - Convention collective départementale des CUMA Loiret 9456 - Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret 9461 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot 9471 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 - Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire 9494 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire 9497 - Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire 9501 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche 9502 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche 9521 - Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne 9561 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan 9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre 9591 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord 9592 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord 9601 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise 9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise 9603 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise 9612 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne 9613 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne 9621 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais 9622 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais 9631 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône 9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire 9712 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire 9721 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe 9725 - Convention collective départementale des champignonnières Sarthe 9761 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime 9762 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime 9791 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 - Convention collective départementale des exploitations forestières Somme 9802 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9811 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn 9821 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Var 9841 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse 9851 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée 9852 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée 9862 - Convention collective départementale des champignonnières Vienne 9871 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne 9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne 9971 - Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique 9972 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane 9998 - Convention non encore en vigueur 9999 - Sans convention collective - Hôtels, Cafés, Restaurants - Prestataires de services - Bureaux d'études (Syntec) - Commerce de détail non alimentaire - Commerce à prédominance alimentaire - Commerce de gros - Propreté - Automobile - Transports routiers et activités auxiliaires - Code du Travail - Publicité - Télécommunications - Commerce de détail habillement textiles - Industrie pharmaceutique - Boulangeries pâtisseries - Commerce détail et gros à prédominance alimentaire - Restauration rapide - Banques - Sociétés d’assurances - Immobilier - Prévention et sécurité - Services à la personne - Coiffure - Organismes de formation - Sport
Convention de
l'entreprise
--Sélectonnez-- 9999 - Sans convention collective 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1597 - ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles 0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail 1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 1747 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 0573 - Convention collective nationale des commerces de gros 2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 1286 - Convention collective nationale des détaillants de la confiserie, chocolaterie biscuiterie 0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- 1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie 0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits
connexes 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes
sans alcool et de bière 0043 - Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et
d'importation-exportation de France métropolitaine 0637 - Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-
Calais, Picardie) 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) 0018 - Convention collective nationale des industries textiles 0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie 1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) 1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la
transformation des papiers, cartons et celluloses 2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0500 - Convention collective nationale des entreprises de distribution en chaussure, jouet, textile et mercerie 0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse 1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires 0045 - Convention collective nationale du caoutchouc 0468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 1596 - ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques
connexes et similaires du Maine-et-Loire 1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés de la production des papiers, cartons et celluloses 0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 0489 - Convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage 0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros 0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 0698 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne régionale 1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes 1895 - Convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques SYNTEC 0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie 1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries
métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 1867 - Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la
Meuse 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de Seine-et-Marne 1821 - Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail 1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise 0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres 1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie 1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne 1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise 0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires
de la Haute-Savoie 2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme 1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret 2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard 2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du
Loir-et-Cher 2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques, connexes et similaires du département du Cher 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et
connexes des Hautes-Pyrénées 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes 1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et
des Pyrénées-Orientales 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la
Manche 1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie 1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et
informatique [et de librairie] 1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation,
dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de matériels agricoles 1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile 1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557
et la 1618) 0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports 0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0779 - Convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement
ménager 1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements
thermiques et de climatisation 2147 - Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement 2149 - Convention collective nationale des activités du déchet 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière 1527 - Convention collective nationale de l'immobilier 1588 - Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM 2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 0478 - Convention collective nationale des sociétés financières 1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 2148 - Convention collective nationale des télécommunications 1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides,
gazeux et produits pétroliers 1606 - Convention collective nationale du bricolage 1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés 0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure 1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 2683 - Convention collective nationale du portage de presse 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2121 - Convention collective nationale de l'édition 2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
de la maison, employés et personnels de maîtrise 0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement
de la maison, cadres 1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux
minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel 1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale
des commerces de gros 0573) 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés 2754 - Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 3013 - Convention collective nationale de la librairie 1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 3168 - Convention collective nationale des professions de la photographie 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des
offices de commissaires-priseurs judiciaires 2219 - Convention collective nationale des taxis 1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 5521 - Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime 2972 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la
navigation intérieure 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou
d'ouvrages routiers 3017 - Convention collective nationale unifiée ports et manutention 1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 0509 - Convention collective régionale des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 2336 - Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 1281 - Convention collective nationale des employés de la presse hebdomadaire régionale 2642 - Convention collective nationale de la production audiovisuelle 2412 - Convention collective nationale de la production de films d'animation 2717 - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement 3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique 0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition
2121) 1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion 2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques 1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances 2120 - Convention collective nationale de la banque 2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers 0653 - Convention collective nationale de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production
des sociétés d'assurances 1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des
sociétés d'assurances 1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 1147 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) 1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires 2247 - Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0915 - Convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations 1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 2205 - Convention collective nationale du notariat 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice 1850 - Convention collective nationale de l'avocat salarié 2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés 1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes
photogrammètres, experts-fonciers 1516 - Convention collective nationale des organismes de formation 1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 2511 - Convention collective nationale du sport 2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) 0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 2257 - Convention collective nationale des casinos 2021 - Convention collective nationale du golf 5507 - Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une
convention de branche) 5526 - Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5541 - Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une
convention de branche) 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non
lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0270 - Convention collective départementale de la couture des Bouches-du-Rhône 0306 - Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 0379 - Convention collective départementale du travail des commerces de la Martinique 0394 - Convention collective régionale des employés de la presse quotidienne parisienne 0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires
et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
(convention de 1966, SNAPEI) 0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la
couture parisienne 0303) 0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0572 - Convention collective régionale de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 0627 - employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne
0303) 0693 - Convention collective nationale de travail des employés de la presse quotidienne départementale 0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La
Réunion 0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective
nationale de la couture parisienne 0303) 0781 - Convention collective nationale des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 0783 - Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) 0804 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0919 - Convention collective départementale du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce,
réparation) 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés 1016 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention
collective nationale de l'édition 2121) 1018 - Convention collective nationale des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 - Convention collective départementale des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1060 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 - Convention collective locale du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1083 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale
de l'édition 2121) 1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1247 - Convention collective départementale auto moto de la Réunion 1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la
Réunion 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (SNAECSO) 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière- (annexée à la convention collective
nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2336) 1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du
31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC 1468 - Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel 1518 - Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour
l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la
salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) 1563 - Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 1565 - Convention collective départementale des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la
Guadeloupe 1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention
collective de la production audiovisuelle 2642) 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1843 - ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1923 - Convention collective départementale de la manutention portuaire de la Guadeloupe 1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1961 - Convention collective départementale pour les stations-service en Guadeloupe 1970 - Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du
Haut-Rhin 1980 - Convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2328 - ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur
personnel salarié -non avocat- 2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2357 - Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2378 - Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 2397 - Convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (fusion entre la 2717 et la 2397) 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 2480 - Convention collective locale de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime 2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 2534 - Convention collective départementale de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique 2535 - Convention collective départementale dans la culture de la canne à sucre en Martinique 2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2622 - Convention collective nationale du crédit maritime mutuel 2631 - Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en
milieu amazonien 2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs
établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2701 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 - Convention collective départementale du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélémy 2707 - employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2768 - Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier 2796 - Convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son
accord d'application 2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son
annexe 1 relative à l'ARTT 2798 - Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants 2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes
de la Guyane 2941 - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 2964 - Accord collectif départemental relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 3016 - Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion 3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3035 - Convention collective de la parfumerie sélective 3105 - Convention collective nationale des régies de quartier 3107 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
et annexes de la Martinique 3123 - Convention collective régionale des ambulances Guyane 3127 - Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics de la Guyane 3144 - Convention collective régionale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe 3203 - Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3204 - Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3206 - Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique 3207 - Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe 3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du
Doubs 3210 - Convention collective nationale de la banque populaire 3212 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics 3213 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des
métreurs-vérificateurs 3216 - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction 3217 - Convention collective nationale ferroviaire 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) 3219 - Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial 3220 - Convention collective nationale des offices publics de l'habitat 3221 - Convention collective nationale des agences de presse 3222 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 3223 - Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes 3224 - Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros 3225 - Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant 3230 - Convention collective nationale de la presse d'information spécialisée 3231 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 3232 - Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale 3233 - Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments 3236 - Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques 3235 - Convention collective de la parfumerie sélective 5001 - Statut des industries électriques et gazières 5002 - Statut du Mineur 5003 - Statut de la Fonction publique d'État 5005 - Statut des Caisses d'épargne 5008 - Statut de la Banque de France 5010 - Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 - Statut de l'Aéroport de Paris 5012 - Statut des chemins de fer 5014 - Statut de la RATP 5015 - Statut du CNRS 5017 - Statut de l'Église ou convention diocésaine 5018 - Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 - Statut des Chambres d'agriculture 5021 - Statut de la Fonction publique territoriale 5022 - Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 - Statut Vivea 5024 - Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique 5025 - Statut des personnels des organismes de développement économique 5100 - Statut divers ou non précisé 5204 - Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle) 5205 - Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub 5501 - Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé 5502 - Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 - Convention d'entreprise CEA 5506 - Convention d'entreprise Crédit agricole SA 5509 - Convention d'entreprise PMU 5513 - Convention d'entreprise IFREMER 5514 - Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 - Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 - Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières 5522 - Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 - Convention d'entreprise France terre d'asile 5530 - Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra) 5531 - Convention d'entreprise Syngenta 5532 - Convention d'entreprise INRS 5533 - Convention du comité d'entreprise SNCF 5537 - Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières 5538 - Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières 5539 - Convention d'entreprise AFPA 5542 - Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une
convention de branche) 5545 - Convention d'entreprise des restaurants PTT 5546 - Convention d'entreprise CNES 5547 - Convention d'entreprise Club Méditerranée 5548 - Convention du comité d'entreprise RATP 5549 - Convention d'entreprise IRSN 5551 - Convention d'entreprise Institut Pasteur 5552 - Convention d'entreprise Société d'agences et de diffusion 5553 - Convention d'entreprise CCAS 5554 - Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime 5555 - Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime 5558 - Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management 5559 - Convention d'entreprise Alliance emploi 5562 - Convention d'entreprise Talc de Luzenac 5563 - Convention d'entreprise Réunion des musées nationaux 5564 - Convention d'entreprise APEC 5565 - Convention du groupe TF1 5566 - Convention d'entreprise Société Protectrice des Animaux 5567 - Convention d'entreprise ARTE 5568 - Convention d'entreprise CIRAD 5569 - Convention d'entreprise Comédie française 5570 - Convention d'entreprise Opéra de Paris 5571 - Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil 5572 - Convention d'entreprise Kiloutou 5573 - Convention d'entreprise UGAP 5574 - Convention du groupe Canal + 5575 - Convention d'entreprise du groupe Métropole Télévision 5576 - Convention du groupe AGEFOS PME 5577 - Convention d'entreprise Agence Française de Développement 5578 - Convention d'entreprise Agence Nationale pour les Chèques Vacances 5579 - Accords-convention d'entreprise France télévision 5580 - Convention d'entreprise Radio France 5581 - Convention d'entreprise France Médias Monde 5582 - Accords-convention d'entreprise Institut national de l'audio visuel 5583 - Convention d'entreprise Voies navigables de France 5584 - Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais 5585 - Accords-convention d'entreprise Pioneer 5586 - Accords-convention d'entreprise SACEM 5587 - Accords-convention d'entreprise Cité de la musique 5588 - Accords-convention d'entreprise SACD 5589 - Convention d'entreprise ARPEJ 5590 - Convention d'entreprise OPCALIM 5591 - Convention d'entreprise Louis Vuitton services 5592 - Convention d'entreprise UES CAMIF 5593 - Accord de référence FNAB 5594 - Convention d'entreprise Ortec Services 5595 - Convention d'entreprise Sede environnement 5596 - Convention d'entreprise Compagnie des Alpes 5598 - Convention d'entreprise Eurotunnel 5599 - Convention d'entreprise Havas 5600 - Accords-convention d'entreprise CGG Services 5601 - Accords-convention d'entreprise COSEM 5602 - Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières 5603 - Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil 5604 - Accords-convention d'entreprise Accor 5605 - Convention d'entreprise Blondel aérologistique 5606 - Convention d'entreprise ANFH 5607 - Convention d'entreprise Danone 5608 - Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal 5610 - Convention d'entreprise Cinémathèque française 5611 - Accords-convention d'entreprise ADIE 5612 - Accords-convention d'entreprise Eurosport 5614 - Convention d'entreprise Institut de l'élevage 5615 - Convention d'entreprise Forum des images 5616 - Accords-convention d'entreprise CTC 5617 - Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services 5618 - Accords-convention d'entreprise ADEF 5619 - Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime 5620 - Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse 5621 - Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin 5622 - Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire 5623 - Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 5624 - Accords-convention d'entreprise Secours catholique 5625 - Convention d'entreprise Médecins du monde 5627 - Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens 5628 - Statut-convention d'entreprise d'ACPPA 5629 - Convention d'entreprise d'Unifomation 5630 - Accords-convention d'entreprise France active 5631 - Convention d'entreprise UNAF 5632 - Accords-convention d'entreprise Sodiparc 5633 - Accords CFA-BTP (numéro provisoire) 5634 - Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire) 5635 - Accords-convention d'entreprise TV5 Monde 7001 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des
viandes 7002 - Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie 7003 - Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des
conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7007 - Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier 7009 - Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles 7010 - Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles 7012 - Convention collective nationale des centres équestres 7013 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot 7014 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop 7017 - Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public 7018 - Convention collective nationale des entreprises du paysage 7019 - Convention collective nationale de la conchyliculture 7020 - Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale 7023 - Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation 7024 - Convention collective nationale PA/CUMA 7025 - Convention collective nationale ETARF 7501 - Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole 7502 - Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole 7503 - Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation 7508 - Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles 7511 - Convention collective nationale du personnel des ASAVPA 7513 - Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural 7514 - Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne 7515 - Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) 7520 - Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) 8112 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 - Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 - Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France 8115 - Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 - Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres 8117 - Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 8211 - Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 - Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne 8214 - Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne 8216 - Convention collective régionale de la viticulture Champagne 8221 - Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne 8231 - Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie 8233 - Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie 8234 - Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie 8241 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre 8243 - Convention collective régionale des champignonnières Centre 8244 - Convention collective régionale maraîchère Indre Cher 8251 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 - Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie 8262 - Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 - Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais 8412 - Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 - Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges 8415 - Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine 8416 - Convention collective régionale de polyculture Lorraine 8421 - Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace 8422 - Convention collective régionale de polyculture Alsace 8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort 8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté 8433 - Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté 8434 - Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté 8435 - Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 - Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 - Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire 8526 - Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France 8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne 8532 - Convention collective régionale des ETAR Bretagne 8534 - Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 - Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 - Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 - Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne 8723 - Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne 8731 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 - Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne 8734 - Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées 8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin 8821 - Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8825 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 - Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 8832 - Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 - Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon 9011 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain 9021 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne 9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9032 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier 9041 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche 9081 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes 9091 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège 9101 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube 9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube 9111 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 - Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron 9131 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône 9141 - Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados 9151 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal 9161 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente 9171 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime 9181 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher 9182 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher 9191 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze 9201 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud 9202 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse 9211 - Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor 9231 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse 9232 - Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne 9261 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme 9272 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres 9273 - Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres 9281 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9283 - Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard 9302 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres 9311 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne 9321 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers 9331 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde 9341 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault 9351 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre 9371 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 - Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9383 - Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère 9401 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes 9411 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher 9412 - Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher 9413 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire 9422 - Convention collective départementale des CUMA Loire 9441 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret 9452 - Convention collective départementale des CUMA Loiret 9456 - Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret 9461 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot 9471 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 - Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 - Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire 9494 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire 9497 - Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire 9501 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche 9502 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche 9521 - Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne 9561 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan 9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre 9591 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord 9592 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord 9601 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise 9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise 9603 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise 9612 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne 9613 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne 9621 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais 9622 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais 9631 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône 9711 - Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire 9712 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire 9721 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe 9725 - Convention collective départementale des champignonnières Sarthe 9761 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime 9762 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime 9791 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 - Convention collective départementale des exploitations forestières Somme 9802 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9811 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn 9821 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Var 9841 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse 9851 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée 9852 - Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 - Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée 9862 - Convention collective départementale des champignonnières Vienne 9871 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne 9891 - Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne 9971 - Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique 9972 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane 9998 - Convention non encore en vigueur - Hôtels, Cafés, Restaurants - Prestataires de services - Bureaux d'études (Syntec) - Commerce de détail non alimentaire - Commerce à prédominance alimentaire - Commerce de gros - Propreté - Automobile - Transports routiers et activités auxiliaires - Code du Travail - Publicité - Télécommunications - Commerce de détail habillement textiles - Industrie pharmaceutique - Boulangeries pâtisseries - Commerce détail et gros à prédominance alimentaire - Restauration rapide - Banques - Sociétés d’assurances - Immobilier - Prévention et sécurité - Services à la personne - Coiffure - Organismes de formation - Sport