Bonus-malus sur les contrats courts

 

Le gouvernement a présenté son projet sur la réforme de l'assurance chômage. Le système de bonus-malus appliqué aux contrats à durée déterminée (CDD) courts est une mesure mise en place pour inciter les entreprises à stabiliser l'emploi et réduire la précarité du travail. Cet article vise à expliquer le fonctionnement du bonus-malus, ses objectifs, ainsi que ses impacts potentiels sur les employeurs et les salariés.

 

Qu'est-ce que le système de bonus-malus ?

 

Le système de bonus-malus pour les contrats CDD courts est un mécanisme de modulation des cotisations d'assurance chômage payées par les entreprises, en fonction de leur utilisation des contrats courts. Le but est d'encourager les employeurs à proposer des contrats plus stables en augmentant le coût des contrats courts et en récompensant ceux qui limitent leur recours à ce type de contrat.

 

Fonctionnement 

 

Le taux de cotisation à l'assurance chômage des entreprises varie selon leur secteur d'activité et leur taux de recours aux CDD courts. Les entreprises ayant un taux de séparation (nombre de fins de contrat par rapport à l'effectif moyen) supérieur à un seuil défini par leur secteur se verront appliquer une majoration de leurs cotisations. Inversement, celles qui maintiennent ce taux en dessous du seuil bénéficieront d'une réduction.

 

Taxation Bonus-Malus des contrats courts 

 

A compter du 1er janvier 2020, les entreprises de 11 salariés et plus seront assujetties à un système de bonus/malus des cotisations sociales de l'assurance chômage sur les contrats courts. Voici quelques secteurs activités concernés :

 

• Fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
• Hébergement et restauration
• Production et distribution d'eau-assainissement
• Transports et entreposage
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• Travail du bois
• Industrie du papier et imprimerie, autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

Les secteurs d'activité du bâtiment, de l'audiovisuel et de la santé ne seront pas concernés par ce système de bonus-malus.

Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un taux de rupture de contrats et ne devrait pas dépasser une majoration de la cotisation patronale de l'assurance chômage de 0,95 point.

Il faut rappeler que du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2017, les cotisations d'assurance chômage des CDD dont la durée était inférieure à 1 mois ou à 3 mois, étaient majorées respectivement de 3% et de 1,5%.

 

Objectifs du bonus-malus

 

Les principaux objectifs de cette mesure sont :

• Réduire la précarité de l'emploi : en rendant les contrats courts moins attractifs pour les employeurs, le gouvernement espère inciter à l'usage de contrats à durée indéterminée (CDI) ou de CDD plus longs.
• Équilibrer les charges de l'assurance chômage : en diminuant le nombre de contrats courts, le gouvernement vise à réduire le nombre de personnes recourant à l'assurance chômage, et donc à en diminuer le coût global.
• Inciter à la formation et à l'adaptation des compétences : en favorisant les contrats plus stables, les entreprises pourraient être encouragées à investir davantage dans la formation et l'adaptation des compétences de leurs employés.

 

Impact sur les employeurs

Pour les employeurs, le bonus-malus représente un incitatif financier à reconsidérer leur gestion de la paie. Ceux qui dépendent fortement des CDD courts pourront voir leurs coûts augmenter significativement, les poussant à envisager des alternatives plus stables pour leurs besoins en main-d'œuvre. Cela pourrait notamment les inciter à investir dans la formation de leurs employés pour les adapter aux besoins de l'entreprise sur le long terme.

 

Impact sur les salariés

Du côté des salariés, cette mesure pourrait mener à une diminution de la précarité et à une meilleure sécurité de l'emploi. Avec moins de CDD courts et plus de contrats stables, les travailleurs bénéficieraient de meilleures perspectives de carrière et d'une plus grande stabilité financière.

 

Conclusion

 

Le système de bonus-malus pour les CDD courts s'inscrit dans une démarche de lutte contre la précarité de l'emploi et de promotion de la stabilité du travail. Bien que ses effets concrets restent à observer, cette mesure est un pas vers une meilleure équité sur le marché du travail, encourageant les entreprises à adopter des pratiques plus responsables en matière de gestion des contrats de travail.