Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des montants déduits du salaire brut des employés. Elles sont directement prélevées sur la rémunération brute avant que le salaire ne soit versé au salarié, qui reçoit alors son salaire net. Ces cotisations sont ensuite versées aux organismes responsables de leur recouvrement.
Ces cotisations permettent aux salariés de bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie, de chômage ou pour la retraite. L'employeur est chargé de calculer et de déclarer ces cotisations pour chaque salarié auprès de l'Urssaf ou de la MSA pour les professions agricoles.
Les cotisations sociales peuvent être à la charge :
- du salarié (part salariale),
- de l'employeur (part patronale), par exemple, la cotisation maladie est uniquement à la charge de l'employeur,
- ou des deux.
Attention : si vous êtes entrepreneur individuel, micro-entrepreneur ou dirigeant assimilé salarié soumis à l'impôt sur le revenu, ne confondez pas ces cotisations avec vos propres cotisations en tant qu'indépendant. Pour plus d'informations, consultez la rubrique dédiée à la gestion de votre fiscalité et de vos cotisations, ou les fiches récapitulatives comme "Tout ce que vous devez savoir sur les cotisations de votre micro-entreprise".
Principe général de calcul Les cotisations sont calculées en pourcentage du salaire. Chaque type de cotisation (maladie, vieillesse, chômage, etc.) a un taux spécifique fixé par décret. La base de calcul peut être une partie ou la totalité des rémunérations du salarié. Le montant de la cotisation est obtenu en multipliant la rémunération (base de calcul ou assiette) par le taux applicable sur le bulletin de paie.
Exemple : Pour l'assurance vieillesse, le taux de cotisation s'applique uniquement à la partie de la rémunération inférieure à un plafond, appelé plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé chaque 1er janvier. En 2023, ce plafond mensuel est de 3864 €.
Paiement des cotisations L'employeur verse les cotisations (part patronale et part salariale) à l'Urssaf ou à la MSA pour les activités agricoles. Ce paiement ouvre les droits des salariés à leurs prestations de protection sociale.
La plupart des salariés et des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, et libéraux non réglementés installés à partir de 2019) sont couverts par le régime général de la sécurité sociale.
Seuls les indépendants des professions libérales réglementées (avocats, experts-comptables, architectes, etc.), les micro-entrepreneurs installés avant 2018, et les professions libérales non réglementées installées avant 2019, bénéficient de caisses d'assurance spécifiques telles que la Cnavpl (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) et la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).
