Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectuées au-delà des 35 heures légales hebdomadaires. Elles sont réalisées à la demande de l’employeur ou avec son accord, et non à l’initiative des salariés.
Les salariés sous convention de forfait en heures ou en jours sur l’année ne sont généralement pas concernés par ce dispositif. Les autres salariés peuvent bénéficier d’une majoration pour les heures supplémentaires effectuées.
Majorations et rémunération
Les heures effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires sont majorées, ce qui signifie qu'un pourcentage est ajouté au taux horaire de base, rendant l’heure supplémentaire mieux rémunérée. Cependant, les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par du repos, au lieu d'être payées sur un exemple de fiche de paie.
La loi impose des limites et des contraintes aux employeurs concernant les heures supplémentaires et leur rémunération. Voici les principaux points :
- Décompte des heures supplémentaires :
Certaines entreprises ayant une activité fluctuante peuvent, grâce à un accord de branche, répartir la durée du travail sur une période allant jusqu’à 7 jours consécutifs. Sinon, les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, soit du lundi au dimanche minuit.
- Majoration des heures supplémentaires :
Les taux de majoration des heures supplémentaires peuvent être définis par un accord d’entreprise, qui prévaut sur les accords de branche depuis la loi Travail. En l’absence d’accord, les taux légaux sont :
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- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (36e à 43e heure)
- 50 % pour les heures suivantes (44e à 48e heure)
Les heures supplémentaires doivent être payées avec le salaire du mois où elles ont été effectuées.
Repos compensateur
Un accord ou une convention collective peut stipuler que la rémunération majorée soit remplacée par un repos compensateur équivalent, totalement ou partiellement. Dans les entreprises sans délégué syndical, l'employeur peut instaurer un repos compensateur si les Instances Représentatives du Personnel (IRP) ne s'y opposent pas.
Le calcul du repos compensateur est le suivant :
- Pour les heures majorées à 25 %, le repos équivaut à 1h 15
- Pour les heures majorées à 50 %, le repos équivaut à 1h 30
Le repos compensateur est une alternative permettant aux entreprises de réaliser des économies en évitant la majoration salariale des heures supplémentaires.
