Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire, également connue sous le nom de fiche de paie, constitue un document fourni par l'employeur, devant obligatoirement inclure son identification ainsi que la liste détaillée des éléments de rémunération liés à un salarié pour un mois donné. Cet instrument reflète le contrat de travail, englobant les clauses relatives à la rémunération, et sert de source d'information cruciale pour le salarié en offrant une vision à jour de divers aspects tels que les congés payés, les repos compensateurs, et le revenu net imposable pour la déclaration annuelle des revenus.
Les données présentes sur la fiche de paie sont d'une importance capitale, car des erreurs de calcul peuvent avoir des conséquences significatives pour le salarié et l'employeur.
Quelles informations doivent figurer sur une fiche de paie ?
Des modifications récentes ont été apportées en 2019, simplifiant la structure du bulletin de paie avec une réduction du nombre de lignes, des libellés plus clairs et une nouvelle présentation des rubriques.
les informations obligatoires à mentionner
Cependant, la fiche de paie doit toujours comporter les informations obligatoires sur la paie énumérées à l'article R3243-1 du Code du travail. Celles-ci comprennent :
- L’identité de l'employeur,
- L’identité du salarié,
- L’intitulé de la convention collective,
- La période et le nombre d'heures de travail,
- La rémunération brute, les cotisations sociales,
- Les exonérations,
- Les accessoires de salaire,
- Les congés payés, le net imposable,
- La rémunération nette,
- La date de paiement,
- Le montant total versé par l'employeur, et d'autres détails.
En outre, le bulletin de salaire doit faire référence à la rubrique dédiée sur le site service-public.fr et indiquer que le bulletin de paie doit être conservé indéfiniment. Des régimes spécifiques peuvent entraîner des variations dans les mentions obligatoires.
Le bulletin de paie ne doit pas inclure des informations sur le droit de grève ou les activités de représentation des salariés. Dans ces cas, une fiche annexe est fournie. La remise de la fiche de paie peut se faire en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique, sans exiger de formalités de signature, sauf exceptions.
Les bulletins de salaire électroniques sont consultables via le compte personnel d'activité (CPA) du salarié. La contestation de la fiche de paie est possible même après son acceptation, avec un délai de prescription de 3 ans. La conservation de ces documents est sans limite de durée pour le salarié, tandis que l'employeur doit les conserver pendant au moins 5 ans.
Les éléments variables du bulletin de paie, tels que les primes, nécessitent un détail du calcul et une explication des éléments constitutifs. La présentation du bulletin de paie évolue à partir de juillet 2023, avec l'ajout d'une nouvelle rubrique, le "montant net social", visant à informer les salariés sur les revenus pris en compte pour le calcul de leurs droits.
Le bulletin de salaire des fonctionnaires, au sein de la fonction publique, partage généralement les mêmes caractéristiques que ceux des employés du secteur privé. Toutefois, il est important de noter qu'aucun texte de loi ne spécifie de manière détaillée le contenu précis des fiches de paie des fonctionnaires. Les éléments constitutifs de la rémunération et les cotisations qui s'y appliquent sont, en revanche, définis législativement.
Les agents de la fonction publique ont la possibilité de consulter leur bulletin de paie de manière dématérialisée via un portail dédié : https://ensap.gouv.fr. Les documents archivés dans cet espace restent accessibles tout au long de la carrière du fonctionnaire, et ce jusqu'à l'âge de 75 ans. Les agents qui ne peuvent pas accéder à leur espace numérique Ensap sur leur lieu de travail ou qui sont en congé maladie peuvent faire une demande pour recevoir leur bulletin de paie sous forme papier.
